Télécharger :
Résumé :
Face à l’effort de consolidation budgétaire annoncé, ce chapitre étudie ce que rapporteraient différentes mesures socio-fiscales touchant les ménages, et qui en supporterait le coût. Il part du cadre de la loi de finances pour 2025, notamment la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), puis compare des mesures portant sur les recettes comme sur les prestations et transferts.
Principaux résultats :
- La CDHR rapporte environ 1,2 Md€ et pèse sur le 1 % de ménages les plus aisés (–0,65 % de niveau de vie), ce qui réduit les écarts de taux d’imposition au sommet de la distribution.
- Un point de TVA supplémentaire rapporterait 13 Md€ bruts, mais seulement 8,2 Md€ nets une fois prises en compte la TVA payée par les administrations et l’indexation des prestations et pensions. Les ménages d’actifs en emploi seraient alors les plus mis à contribution.
- Un gel des pensions, des prestations et du barème de l’impôt sur le revenu en 2026 (« année blanche ») rapporterait entre 4,4 et 5,7 Md€ selon l’hypothèse d’inflation (1 % ou 1,3 %), avec un effet régressif.
Citation
Darricau, Hervé, Sylvain Duchesne, Bertrand Garbinti, Lola Josseran, Fabian Reutzel. 2025. « Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales ». Perspectives budgétaires 2025, chapitre 2. Institut des politiques publiques. https://www.ipp.eu/publication/effets-budgetaires-et-redistributifs-des-mesures-socio-fiscales/.
@techreport{DDGJR25,
author = {Darricau, Hervé and Duchesne, Sylvain and Garbinti, Bertrand and Josseran, Lola and Reutzel, Fabian},
institution = {Institut des politiques publiques},
number = {Perspectives budgétaires 2025, chapitre 2},
title = {Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales},
year = {2025}}